Mentions legales et CGV
Le site est une création de MISTER CREA : http://mistercrea.com/
Nom du site : www.lebillotdemarie.fr
Email : lebillotdemarie@gmail.com
Adresse : 5 Route de Boulancourt, 77760 Fromont
Tél : 07 82 10 15 15
Le présent site est la propriété de l’EURL Le Billot de Marie, au capital de 7 000 €, entreprise répertoriée sous le numéro d’immatriculation 852 754 589 auprès du RCS de Melun et dont le siège social est au 5 Route de Boulancourt, 77760 Fromont.
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Caractéristiques des produits et services proposés:
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.lebillotdemarie.fr
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies reflètent une image fidèle de ce que le Billot de Marie propose aux clients mais ne sont pas contractuelles car une parfaite similitude avec la réalité n’est pas possible.
Si un utilisateur ou un client souhaite joindre le service client du Billot de Marie, l’adresse électronique est la suivante : lebillotdemarie@gmail.com ou par courrier déjà l’adresse suivante : Le Billot de Marie, 5 Route de boulancourt, 77760 Fromont
Tarifs:
Les prix figurant sur le site internet sont des prix toutes taxes comprises (TTC), en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Billot de Marie se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix de ses produits et des services proposés sur le site internet.
Connexion espace client:
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Ce mot de passe garanti la confidentialité des informations contenues dans l’espace client. Le Billot de Marie ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.
L’espace client permet à l’utilisateur de consulter son historique de commandes effectuées sur le site internet.
Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace des commandes.
Le Billot de Marie se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes conditions.
Limitation de responsabilité:
Le Billot de Marie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure (grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies)
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
Si le client devait rencontrer un problème de livraison d’un commande, celui-ci dispose de 6 mois maximum (à compter de la date de départ de l’atelier) pour contacter le Billot de Marie pour lui en faire part..
Accès au site:
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Livraison ou mise à disposition:
Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, le client peut contacter directement le Billot de Marie par mail ou par téléphone.
Le client devra vérifier sa commande au moment de la livraison.
Toute anomalie devra être notée sur le bon de livraison. Le client devra constater les anomalies en présence du transporteur et devra lui redonner le ou les colis détériorés.
A réception de la réclamation, Le Billot de Marie prendra contact par email ou par téléphone avec le client afin de régler les modalités d’échange des produits ou le remboursement.
Conformément à l'article L.121-21 et alinéas du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra être en mesure de prouver le retour des produits ( suivi de la poste).
Tout retard de livraison supérieur à sept jours ouvrés peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client sera alors remboursé, dans un délai maximum de trente jours, du montant engagé pour sa commande. La présente clause ne s’appliquera pas si le retard de livraison est du à un mouvement de grève du personnel employé par le transporteur ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté du Billot de Marie.
Garantie de conformité:
Si une non conformité devait apparaitre sur un produit vendu, celui ci pourra être retourné au Billot de Marie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 30 jours après livraison chez le client.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier postal à l’adresse suivante : 5 Route de Boulancourt, 77760 Fromont ou par mail à l'adresse suivante : lebillotdemarie@gmail.com
Les frais de port de retour seront à la charge du client.
Si le produit ne peut pas être échangé, le Billot de Marie procédera au remboursement du montant de la commande moins les frais postaux de la première commande.
Notifications:
Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, à l’adresse suivante : 5 route de Boulancourt, 77760 Fromont ou par e-mail à l’adresse lebillotdemarie@gmail.com, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.
Litige:
Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que ''tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation''. A ce titre le Billot de Marie propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes:
Moalic Claire
Il est rappelé que la méditation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.